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Séances du Conseil


Vous trouverez dans ces pages le résumé de chaque séance du Conseil municipal et 
la possibilité de télécharger les compte-rendus.

Séance du 10 septembre 2020

Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
-désigne Laurent BOULARD à la Commission de contrôle de la liste électorale
-lance une étude de faisabilité sur la construction d'un centre de loisirs et d’un restaurant scolaire
prend connaissance du rapport d’activités 2019 de Rambouillet Territoires
- désigne un représentant de la commune auprès de la CLETC 
- désigne les participants de la commune aux commissions thématiques de Rambouillet Territoires 
- conventionne avec l’ÉPI (épicerie participative) pour la mise à disposition d'un nouveau local
- subventionne l’ÉPI (1€ / habitant) en contrepartie d’un abonnement annuel gratuit pour les Cellibordiens
- sollicite une subvention auprès du Département pour la rénovation des armoires d’éclairage public (installation d’horloges astronomiques synchronisées et pilotage de celles-ci depuis une plateforme web)
- désigne les représentants de la Commune aux commissions thématiques du PNR
- renouvelle la convention avec La Poste avec l’extension à tous les services postaux.

Séance du 25 juin 2020

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu des séances précédentes ; 
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019 ;
- voté le budget primitif 2020 ;
- reconduit pour l'année 2020, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- mis en place les commissions municipales ;
- élu et désigné les représentants de la Commune dans différentes instances ;
- accordé une exonération de 3 mois de loyers sur la partie « restaurant » du bail de l’Auberge de l’Élan, ainsi qu’un report de 3 mois de loyers à partir de la reprise d’activités ;
- décidé d'effectuer des travaux à l'Auberge de l'Élan, dû par le propriétaire, dans le respect du bail ;
- sollicité une subvention auprès du Département pour le passage en LED et la réfection de certains éléments de l’éclairage public dans les secteurs "Bois des Gaules" et "Grandes Lisières".

Séance du 24 mai 2020

Monsieur Serge QUÉRARD, Maire, a procédé à l'installation du Conseil municipal.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal a  ensuite :
- élu maire Monsieur Serge QUÉRARD ;
- fixé à quatre le nombre des adjoints au maire ;
- élu Monsieur Hugues SAISY premier adjoint ;
- élu Madame Hélène FIANI deuxième adjoint ;
- élu Madame Sylvie GIRARD troisième adjoint ;
- élu Monsieur Philippe LE QUÉRÉ quatrième adjoint ;
- fixé les indemnités du maire et des adjoints, inférieures aux indemnités légales, à la demande de Monsieur le Maire ;
- désigné les délégués de la Commune aux différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- désigné les délégués de la Commune à la Caisse des Ecoles ;
- attribué les délégations du Conseil municipal à M. le Maire ;
- pris connaissance de la charte des élus locaux ;

Monsieur le Maire a enuite remercié :
- Les membres du Conseil municipal (ancienne et nouvelle équipe) pour leurs actions pendant la période de confinement et particulièrement lors des deux opérations de distribution de masques à la population ;
- Le personnel communal, administratif, technique et scolaire, pour toutes les actions délicates qui ont été menées à bien pendant ces semaines très particulières.

Séance du 20 février 2020

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ; 
- décidé d'instituer le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ;
- approuvé le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charge ;
- décidé d’attribuer à Madame GAYRAUD Corinne, Receveur municipal, les indemnité annuelle de budget et de conseil ;
- approuvé la convention établie entre la Commune de La Celle-les-Bordes et Jazz à Toute Heure ;
- décidé la création d’un poste d' Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (17h30 hebdo) à compter du 1er février 2020 ;
- décidé de maintenir pour 2020 l'enveloppe budgétaire à 4.900,00 € pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche à l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion (H.P.R) ;
- conventionné avec la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires pour la gestion des eaux pluviales urbaines ;
- décidé de solliciter Maitre GALLONIER, notaire de la Commune, pour une assistance dans le cadre du règlement d’une succession.

Séance du 19 décembre 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ; 
- approuvé le PPGD (Plan Partenarial de la Gestion des Demandes de logements sociaux) proposé par Rambouillet Territoires ;
- suite au transfert obligatoire des compétences « Eau/Assainissement » à Rambouillet Territoires, approuvé les nouveaux statuts du SIAEP qui devient le SEASY, Syndicat dEau et d'Assainissement du Sud Yvellines ;
- décidé de subventionner le séjour en classe de neige à Super Besse à hauteur de 2.000€ ;
- décidé de subventionner les formations au BAFA pour les jeunes Cellibordiens qui en font la demande à hauteur de 150€ par stage pour les stages 1 et 3, avec possibilité d’effectuer le stage pratique 2 aux P’tits Écureuils.

Séance du 7 novembre 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ; 
- sollicité une subvention auprès du Département pour le passage en LED et la réfection de certains éléments de l'éclairage public dans les secteurs suivants : Voise/Champ-Houdry, Le Maupas, rue de La Masette, rue de L’Église, rue du Breuil, rue de La Terre Pointue, La Villeneuve et le secteur La Rouche. Après réalisation de ces travaux, début 2020, seuls resteront en éclairage sodium les secteurs Bois des Gaules et Grandes Lisières planifiés pour 2020/2021.
- accepté la rétrocession de la concession funéraire n°330 pour la somme de 460,00€ (au prorata temporis soit au 46/50 de 500,00€) ;
- conditionné le versement des indemnités allouées au receveur municipal à une réduction du montant des impayés restaurant scolaire et ALSH ;
- pris connaissance des rapports d’activités 2018 du SEY, du SICTOM et du SITREVA
- décidé la mise en place d’un Système d'Alerte et d'Information de la Population.
   

Séance du 26 septembre 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ; 
- renouvelé l'adhésion de la Commune au système départemental de téléassistance VITARIS proposé par le Conseil départemental ;
- refusé la proposition de M. et Mme CORNIER d’acquérir l’Auberge de l’Élan pour la somme de 400.000€ ;
- pris connaisssance de l’avancement du dossier “distributeur de pain ;
- décidé de maintenir les tarifs 2018/2019 pour l’année scolaire 2019/2020 du restaurant scolaire ;
- pris connaisssance de l’avancement des travaux en cours ou réalisés cet été ;
- pris connaisssance également :
  - de l’évolution inquiétante des factures impayées par les parents d’élèves ;
  - de l’avancement de la procédure des “Biens en état d’abandon manifeste” concernant une propriété ;    
  - du projet de maraichage aux Bordes ;
  - des remerciements de l’Association des maires de l'Aude pour notre aide suite aux inondations du 15 octobre 2018 ;
- décidé de poursuivre sa réflexion concernant l’usage de l’ancien local du Syndicat de la Rémarde. 
  

Séance du 13 juin 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- sollicité une subvention auprès du PNR pour la remise en état des chemins CR14 et SR15 ;
- autorisé la signature des conventions de mise à disposition d'un avocat par le CIG ;
- approuvé la nouvelle convention pour le balayage mécanique des caniveaux ;
- approuvé la reconduction de l’accord sur la représentativité des communes au sein de Rambouillet Territoires ;
- décidé l'étude de l’implantation d’un distributeur de pain en partenariat avec les acteurs locaux ;
- décidé d'abandonner l'achat d'objets en plastique à usage unique.

Séance du 28 mars 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte de gestion 2018 et le budget primitif 2019 ;
- reconduit pour l'année 2019, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- approuvé le nouveau règlement de location de la salle polyvalente ;
- renouvelé la convention avec le CIG relative à la mise à disposition d'un avocat ;
- décidé de maintenir, pour 2019 l'enveloppe budgétaire à 4.900,00 € pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche au HPR de Bullion ;
- modifié le tableau des effectifs ;
- approuvé la convention “Offre de paiement en ligne – PayFiP » avec la DGFiP.

Séance du 9 mars 2019

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé la rénovation du chemin des écoliers (à la gauche de la RD72) dans le cadre d'un programme départemental devant être déposé avant le 15 mars 2019.

Séance du 20 décembre 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- Inscrit des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre des Yvelines ;
- Approuvé le rapport de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) ;
- Validé le résultat de la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurances menée par le CIG ;
- Pris connaissance du rapport d’activités 2017 du SICTOM.

Séance du 18 octobre 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- attribué les indemnités aux receveurs percepteurs ;
- admis en non valeur la somme de 24,92€ ;
- renouvelé, avec le CIG, la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et annexe ;
- adhéré à la participation de mise en concurrence du groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD), organisée par le CIG ;
- demandé une assistance juridique dans le cadre du suivi d’un dossier administratif ;
- autorisé l’établissement d’une convention concernant un passage d'itinéraires de chemin de randonnée en propriété privée dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des Yvelines (régularisation) ;
- pris acte de la présentation du rapport d'activités 2017 du SIAEP ;
- adhéré à l’appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité» ;
- autorisé Monsieur le Maire à ester en justice dans la requête introduite devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, contre la Commune, par Monsieur et Madame DURET ;
- autorisé Rambouillet Territoires à utiliser la subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal ;
- décidé de verser une subvention de 500€ pour soutenir les communes sinistrées de l'Aude ;
- été informé de : 
    - de l’état d’avancement des travaux en cours (salle polyvalente, enfouissement des réseaux aux Bordes), 
    - du succès de la mise en place de la Montée En Débit (opération pilotée et financée par le Département via Yvelines Numériques) ;
    - de l’action conjuguée des employés municipaux du service technique, du garde-rivière et du PNR pour le dégagement d’alluvions déposés lors des inondations du 12 juin sous le pont de la rue de l’Église ;
    - du démarrage prochain de la réfection complète du C8 ; 
    - de l’état des recherches des héritiers de Mme TEIHO (propriétaire décédée de la maison en état d’abandon sitée au nord de la place des Bordes) ;        
    - de plaintes de deux riverains demeurant rue de la Masette concernant la vitesse des véhicules.

Le Conseil municipal remercie les membres de l’ancienne équipe du CCFL pour leur action bénévole durant ces dernières années et encourage la nouvelle équipe du CCFL et la félicite pour le succès de leur première manifestation (séance de cinéma en plein air).

Séance du 28 juin 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- confirmé le choix du futur prestataire du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire ;
- fixé les tarifs du restaurant scolaire à dater du 1er septembre 2018 ;
- décidé d'adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au CIG de la Grande couronne d'Île-de-France :
- donné son accord pour la mise en place d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune dans le cadre du projet initié par Île-de-France Mobilités ;
- décidé la réfection du C8 (route de Ronqueux) et sollicité du Conseil départemental une subvention au taux de 70%.

Séance du 19 avril 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration de la salle polyvalente et à signer tous documents avec l'entreprise retenue dans le cadre du nouveau contrat de maitrise d'œuvre ;
- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec Orange concernant la dissimulation du réseau téléphonique aérien du n°3 au 32 rue du Caillon.

Séance du 22 mars 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte de gestion 2017 et le budget primitif 2018 ;
- reconduit pour l'année 2018, les taux des taxes des impôts locaux appliqués en 2017 ;
- approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU ;
- approuvé la proposition de la nouvelle organisation du temps scolaire de l'école de la Commune applicable à la rentrée 2018/2019 ;
- décidé d'adhérer au groupement de commandes d'achat d'électricité du Syndicat d'Energie des Yvelines ;
- décidé d'acquérir un broyeur de végétaux et sollicite une subvention auprès du PNR ;
- approuvé le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge de la CART.

Séance du 18 janvier 2018

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé d'attribuer à Monsieur ABBAL Franck, Receveur Percepteur, une indemnité de conseil à taux plein pour une prestation globale d'assistance et de conseil ;
- décidé que le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public du lundi 19 février au lundi 19 mars 2018 ;
- décidé de recruter un agent recenseur non titulaire pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2018 et fixé sa rémunération ;
- décidé de maintenir, pour 2018 l'enveloppe budgétaire à 4.900,00 € pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche à l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion (H.P.R) ;
- autorisé monsieur le Maire à signer tout avenant au marché enfouissement des réseaux rue du Village et rue du Caillon dont le taux est supérieur à 5% du marché de base ;
- supprimé le tarif de location de la salle polyvalente “associations loi 1901 non communales” devenu obsolète ;
- pris connaissance des rapports d’activités 2016 du SICTOM et du SEY .
- pris connaissance des courriers des écoliers remerciant le Conseil municipal pour l’octroi de la subvention “classe de neige”.