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Séances du Conseil


Vous trouverez dans ces pages le résumé de chaque séance du Conseil municipal et 
la possibilité de télécharger les compte-rendus.

Séance du 14 septembre 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- sollicité auprès du Conseil départemental une subvention au taux de 70% dans le cadre d’un programme de rénovation de notre signalisation verticale et horizontale ;
- décidé d’instaurer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ;
- décidé d’entamer une ultime tentative de médiation avec le propriétaire de la parcelle G156 pour la remise en état de celle-ci avant d’engager la procédure « Parcelle en état d’abandon manifeste » ;
- pris connaissance du bilan de l’étude sur nos dépenses énergétiques menée par l’ALEC et du rapport d’activités 2016 du SITREVA (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets) ;
- été informé de la convention avec l’association “AGORA - l’Épi des Bordes” pour la mise à disposition d’un local destiné à l’ouverture d’une épicerie participative ;
- pris connaissance des conditions de la rentrée scolaire et de l’ouverture d’une quatrième classe et remercie chaleureusement les parents pour l'aide apportée lors de la remise en service du local ;
- pris connaissance des remerciements du Groupement paroissial suite aux travaux de rénovation de la nef de l’église.
- été informé de la prochaine procédure de modification simplifiée du PLU avec pour objectif l’assouplissement des principes règlementaires pour chaque catégorie de bâtis dans l'OAP n°5.

Séance du 30 juin 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
élu les délégués de la commune aux élections sénatoriales :
   - ont été élus délégués Madame Catherine PERNOD, Messieurs Serge QUERARD et Hugues SAISY ;
   - ont été élus suppléants Madame Hélène FIANI, Messieurs Antoine CHEVALIER et Christophe HILLEBRAND.

Séance du 22 juin 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- modifié le montant de la caution déposée en cas de location de la salle polyvalente ;
- fixé les tarifs 2017/2018 de la restauration scolaire ;
- pris connaissance du Plan Communal de Sauvegarde ;
- modifié l'Indemnité pour le gardiennage de l'église communale ;
- autorisé une convention avec Orange, dans le cadre de l'enfouissement des réseaux ;
- décidé les opérations du futur Contrat Rural ;
- approuvé les opérations comptables de clôture du CCAS ;
- autorisé Monsieur le Maire à ester en justice dans un dossier d'urbanisme ;
- pris connaissance de l'état d'avancement du dossier de la charte du PNR "Zéro phyto" ;
- autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un local communal dans le cadre de l'ouverture d'une épicerie participative.

Séance du 30 mars 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le compte de gestion 2016 et le budget primitif 2017 ;
- reconduit pour l'année 2017, les taux des taxes des impôts locaux appliqués en 2016 ;
- émis un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Bullion ;
- sollicité l’adhésion de la commune de La Celle-les-Bordes à l’agence départementale IngénierY’ ;
- suite à l'effondrement d'une partie du plafond du bas-côté de l'église, sollicité auprès de la DRAC les subventions nécessaires aux travaux de réparation du plafond et de restauration des tableaux de l'église ;
- approuvé le projet de convention créant le groupement de commandes pour la prestation de balayage mécanique des voiries ; 
- sollicite l’adhésion de la Commune à la charte “Zéro Phyto dans les espaces communaux” du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
- décidé de ne pas modifier les horaires de l'école pour l'année scolaire 2017/2018.

Séance du 15 février 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- désigné Messieurs Antoine CHEVALIER et Fabien HOUDAS pour siéger dans les commissions permanentes de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires (CART) ;
- désigné Monsieur Hugues SAISY en qualité de représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la (CART).

Séance du 2 février 2017

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- refusé le transfert de la compétence "plan local d’urbanisme (PLU)" à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires ;
- autorisé Monsieur le Maire à ester en justice dans la requête n°1607981-6 introduite devant le Tribunal administratif de VERSAILLES par M. FAICHE ;
- pris connaissance :
. du rapport d’activités 2015 du SICTOM ;
. du bilan financier 2016 ;
. des remerciements du CCFL pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500€ ;
. du projet définitif de rénovation de la salle polyvalente et compte tenu de l'importance de l'estimation financière des travaux et a décidé d'inscrire cette opération dans un Contrat rural ;
. du début des travaux de rénovation de la nef de l’église ;
 

Séance du 24 novembre 2016

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé la nouvelle représentativité des communes au sein du nouvel EPCI "Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires" ;
- renouvelé son adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires pour les travaux de voirie ;
- entériné la renégociation d'un emprunt avec la Caisse d’Epargne Île-de-France ;
- approuvé la décision modificative du budget n°2 rendue nécessaire pour la prise en compte de l’augmentation du prélèvement du FPIC, le remplacement d’un agent en congés de maladie et le réaménagement de la dette.
- prononcé la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale ;
- décidé la création de la "Commission Communale d’Action Sociale" remplaçant le CCAS ;
- pris connaissance du rapport d'activités 2015 du SITERR ;
- accordé une subvention exceptionnelle de 500€ au CCFL ;
- été informé des résultats de l'appel d'offres concernant les enfouissement des réseaux aux Bordes ;
- pris connaissance de l'estimation d'une maison sise aux Bordes effectuée par France Domaine.
 

Séance du 29 septembre 2016

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- suite auxrecours gracieux et contentieux introduits par M. et Mme VANDOOREN, autorisé la signature des conventions de mise à disposition d'un avocat par le CIG ;
- approuvé la modification des statuts du SIAEP de la région d'Ablis ;
- approuvé les statuts du nouvel EPCI "Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires" à compter du 1er janvier 2017, suite à la fusion avec la CAPY et la CCE ;
- sollicité auprès du PNR, l'attribution d'une subvention pour  l'acquisition d'un matériel de désherbage mécanique destiné à l'entretien des fils d'eau ;
-décidé de fixer, pour 2017, l'enveloppe budgétaire à 4.900,00 € pour la mise à disposition par le H.P.R. de Bullion d'heures de berceaux de crèche ;
- lancé l'étude d'un aménagement de la voirie rue du Moulin de Béchereau ;
- fixé les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2016/2017 ;
- été informé
   - du rapport de l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat)  dans le cadre du Conseil en Énergie Partagée ;
   - de la relance de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;
   - de la rénovation du système informatique de la commune ;
   - des difficultés rencontrées suite à la restructuration des réseaux de transport par TRANSDEV.

Séance du 9 juin 2016

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- modifié le tableau des emplois et créé un emploi saisonnier en remplacement d'un agent indisponible ;
- confirmé que le schéma directeur d'assainissement était approuvé depuis 2013 ;
- émis un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires" ;
- acté le transfert de la compétence assainissement collectif au SIAEP  et approuvé la décision modificative budgétaire en découlant ;
- décidé de soumettre à déclaration préalable la division des propriétés foncières lorsque celle-ci a pour effet de porter à plus de trois le nombre de terrains, à l'exclusion des zones urbanisées ;
- renouvelé l'adhésion de la Commune au système départemental de téléassistance ;
- maintenu sa délibération concernant la demande de Monsieur FAICHE consistant "à intégrer à la voirie municipale une partie de la propriété de M. DUMON longeant sa maison ;
- modifié les modalités des inscriptions scolaires à l'école communale ;
- approuvé le projet de périmètre de fusion des communautés CART, CCE, CAPY ;
- autorisé M. le Maire à ester en justice dans 3 dossiers ;
- été informé :
   - qu'une plainte a été déposée à l'encontre de l'Entreprise MOREIRA suite aux récidives de brulâge de déchets de chantiers ;
   - qu'un procès verbal a été dressé à l'encontre de M. VANDOOREN suite à des travaux effectués sans autorisation ;
   - que M. VANDOOREN a produit un recours gracieux contre le PLU.

Séance du 31 mars 2016

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé les comptes de gestion 2015 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- approuvé les comptes administratifs 2015 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- affecté les résultats 2015 du budget principal ;
- approuvé le budget 2016 de la commune ;
- voté les taux d'imposition, sans modification  depuis de nombreuses années ;
- approuvé le Plan Local d'Urbanisme ;
- suite à l'approbation du PLU, modifié le périmètre de Droit de Préemption Urbain ;
- autorisé les travaux de restructuration de la salle polyvalente - Maîtrise d'œuvre ;
- autorisé les travaux d'enfouissement des réseaux aux Bordes - Maitrise d'œuvre ;
- rejeté la demande de M. FAICHE consistant "à intégrer à la voirie municipale une partie de la propriété de M. DUMON longeant sa maison".

Séance du 28 janvier 2016

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé la décision modificative n°1 au budget 2015 Assainissement ;
- autorisé la signature de tous documents concernant les transferts de la compétence assainissement collectif au SIAEP de la Région d'Ablis ;
- approuvé le contrat proposé par la société EDF Collectivités pour l'ensemble salle polyvalente / mairie ;
- approuvé la convention avec Rambouillet Territoires pour l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune ;
- donné pouvoir à Madame FIANI Hélène pour signer les arrêtés relatifs aux demandes d'utilisation du sol présentées par Monsieur le Maire en son nom propre, ou par des membres de sa famille ;
- autorisé le mandatement des dépenses d'investissement 2016 dans la limite autorisée des crédits votés en 2015, et ce, avant le vote du budget primitif 2016 ;
- pris connaissance des conclusions du Commissaire enquêteur, suite aux enquêtes publiques conjointes concernant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et la modification des périmètres de protection  des monuments historiques ;
- pris connaissance de l'état d'avancement des dossiers "rénovation de la salle polyvalente" et "réduction de l'usage des produits phytosanitaires".

Séance du 5 novembre 2015

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau potable de la région d'Ablis portant sur la prise de la compétence assainissement collectif ;
- émis un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le représentant de l'État sur le département des Yvelines ;
 - constitué un groupe de travail pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Séance du 24 septembre 2015

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- déclaré sans suite la procédure de consultation pour le renouvellement de la délégation de service public pour l’assainissement collectif et  approuvé le recours à la régie ;
- demandé au SIAEP de la Région d’Ablis d’exercer la compétence assainissement collectif « collecte et traitement des eaux usées et décidé de transférer la compétence assainissement collectif de la commune au SIAEP à compter du 01/01/2016.
- décidé de conclure une entente entre la commune de La Celle-les-Bordes et la Communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines (CAPY), destinée à gérer une mutualisation de leurs services publics d’assainissement respectifs à compter du 01/10/2015 jusqu'au transfert de la compétence au SIAEP ;
- décidé de fixer à 1,40 € HT par m³ la redevance communale d’assainissement à compter du 01/10/2015 en remplacement des redevances actuelles (1,65 € HT) ;
- décidé de renouveler une convention avec le CIG dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire du personnel communal ;
- décidé de créer une poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe à compter du 1 novembre 2015 et de supprimer un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe à compter du 1 novembre 2015 ;
- renouvelé le bail de l'Auberge de l'Élan en incluant une majoration de loyer suite à la mise à disposition de la salle de l'étage ;
- approuvé les termes de la convention avec l'AMB portant sur les conditions d'utilisation de locaux communaux dans le Foyer Rural ;
- pris connaissance d'un courrier de Monsieur FAICHE, celui-ci se plaignant d'un refus portant sur une autorisation d'urbanisme (remplacement de fenêtres bois par des fenêtres PVC). Ce dossier a fait l'objet d'un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
 

Séance du 25 juin 2015

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- tiré le bilan de cette concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme ;
- pris connaissance du rapport annuel 2014 du service de l'assainissement collectif et des premiers résultats de l'appel d'offre de Délégation de Service Public du service d'assainissement ;
- décidé un abattement de 50% sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour tout raccordement au réseau d'assainissement collectif permettant la suppression d'une installation d'assainissement non collective ;
- fixé les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 ;
- décidé les travaux de voirie rue du Breuil et rue de La Terre Pointue et sollicité une subvention auprès du Conseil départemental ;
- décidé une vente de bois de chauffage ;
- décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500€ au projet de classe de mer rentrée 2015/2016 ;
- décide de régulariser une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie représentant un montant total de 1079€ ;
- pris connaissance du projet d'aménagement de l'Espace du Bois des Gaules ;
- décidé la constitution d'un groupe de travail sur le projet d'aménagement de la salle polyvalente ;
- désapprouvé le projet d'implantation d'une aire de grand passage des Gens du Voyage au lieu-dit des "Etangs de Haute Bruyère" aux Essarts-le-Roi.

Séance du 26 mars 2015

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé les comptes de gestion 2014 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- approuvé les comptes administratifs 2014 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- affecté les résultats 2014 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- approuvé les budgets primitifs 2015 Commune et Assainissement ;
- voté les taux d'imposition, sans modification  depuis de nombreuses années ;
- approuvé la modification des statuts de la CCFPY suite à sa transformation en communauté d'agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES.

Séance du 12 février 2015

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
approuvé le recours au système de gestion du service public de l'assainissement de la commune de La Celle-les-Bordes par affermage et a fixé à 12 ans la durée du contrat de Délégation de Service Public ;
- élu les membres de la commission  "Sapin", chargée de l'attribution de la délégation de service public ;
- accepté la convention proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion relative au suivi administratif de la procédure d'attribution de la Délégation de Service Public d’assainissement ;
- sollicité auprès du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse l’attribution d'une subvention concernant l'enfouissement des réseaux rue de La Petite Forêt ;
- approuvé le projet de modification des statuts du PNR concernant la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ;
- souhaité être associé à la révision du PLU de Clairefontaine-en-Yvelines ;
- accepté la convention proposée par Jazz A Toute Heure.

Séance du 18 décembre 2014

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- précisé les modalités d'actualisation de la redevance d'occupation du domaine public par ERDF ;
- renouvelé la convention entre l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion (HPR) et la Commune pour la mise à disposition de berceaux de crèches ;
- pris connaissance des rapports d'activités 2013 de la CCPFY, du PNR, du SICTOM et du SEY ;
- décidé de ne pas actualiser certains tarifs communaux ;
- conventionné avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat pour un  CEP (Conseil en Énergie Partagée) ;
- décidé l'extinction de l'éclairage public la nuit, en semaine ;
- renouvelé le contrat d'assurance groupe statutaire 2015/2018 avec le CIG ;
- étudié les perspectives financières et la réalisation des projets 2015.

Séance du 23 octobre 2014

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé l'extension des compétences communautaires et la transformation de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yvelines en communauté d'agglomération ;
- suite à la procédure d'appel d'offre, retenu la Société Lyonnaise des Eaux pour l'amélioration de notre système d'assainissement collectif ;
- conformément à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, débattu du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ;
- modifié le montant de la subvention annuelle attribuée au Foyer Rural ;
- pris connaissance du projet de restructuration du réseau TRANSDEV ;
- décidé de s'associer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BULLION.

Séance du 18 septembre 2014

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- adhéré à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels ;
- décidé de tester l'extinction de l'éclairage public les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 0h00 à 5h00 rue du Moulin de Béchereau ;
- décidé de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de la Commune ;
- renouvelé la convention avec l'Association "Aimer lire en Haute Vallée de Chevreuse" pour l'année scolaire 2014/2015; 
- décidé la prise en charge de la visite médicale des agents pour le renouvellement de leur permis Poids Lourds ;
- décidé d'allouer une subvention de 3.500,00€au Foyer rural ;
- décidé de s'associer à une motion demandant des restrictions drastiques des survols d'hélicoptères de tourisme au-dessus des communes du PNR ;
- demandé au SEY le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité perçue pour son territoire ;
- décidé de règlementer le prêt de matériel gratuit aux administrés (chaises et tables) ;
- pris connaissance :
  . de l'achèvement de l'installation du terrain multisport ;
  . de l'achèvement des travaux de l'Auberge de l'Elan ;
  . des travaux d'extension de la réserve de la salle polyvalente (en cours) ;
  . de l'évolution des négociations suite à l'appel d'offres concernant les travaux d'assainissement ;
  . des bonnes conditions de la rentrée scolaire ;
  . de l'évolution possible du statut de la CCPFY vers une communauté d'agglomération ;
  . que suite au désengagement de l'État, à compter du 1er octobre 2014, l'instruction des dossiers d'urbanisme sera effectuée par le service Application du Droit du Sol de la CCPFY ;

Séance du 26 juin 2014

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance du 15 mai 2014 ;
- approuvé la convention à venir avec la CCPFY relative à l’instruction des demandes d'autorisations du droit du sol ;
- approuvé l'avenant à la convention avec la DDT mettant fin à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat concernant l’instruction des demandes d'autorisations du droit du sol ;
- fixé les tarifs du restaurant scolaire 2014/2015 ;
- pris connaissance des rapports annuels de la Lyonnaise des Eaux et du SIAEP ;
- décidé d'instaurer, en accord avec la Caisse des Ecoles une facturation mensuelle des services périscolaires regroupant l'ALSH et le restaurant scolaire, et d'en confier la facturation à la Caisse des Ecoles ;
- décidé, dans le cadre du programme d'entretien de la rivière mené par le Syndicat de la Rémarde et le PNR, du reversement au dit syndicat des sommes engagées et de répercuter le montant des travaux auprès des riverains concernés ;
- approuvé un avenant de transfert de la convention TNI vers une autre commune ;
- décidé de soutenir la motion de l'AMF alertant solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Séance du 15 mai 2014

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance du 10 avril 2014 ;
- concernant les travaux d’assainissement collectif, sollicité les subventions auprès de la Région IDF, du CG78 et de l’Agence de l’Eau et approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises ;
- prorogé la Délégation de Service Public avec  la Société Lyonnaise des Eaux ;
- approuvé le projet de PLU de la Commune de Cernay-la-Ville ;
- pris en compte les incidences financières de la dissolution d’un syndicat ;
- désigné les membres de la Commission d’Appels d’Offres.

Séance du 10 avril 2014

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance du 3 mars 2014 ;
- approuvé le compte rendu de la séance du 30 mars 2014 ;
- approuvé les budgets primitifs 2014 Commune et Assainissement ;
- voté les taux d'imposition, sans modification  depuis de nombreuses années ;
- élu et désigné ces représentants aux commissions municipales et autres représentations ;
- décidé d'attribuer une indemnité de conseil et de budget au Trésorier ;
- décidé le maintien de l'indemnité de gardiennage d'église ;
- décidé de procéder à la restauration de registres de l'Etat Civil et sollicité une subvention auprès du Conseil général ;
- pris connaissance du rapport d'activités du SITREVA ;
- renouvellé le contrat avec le groupe SACPA/CHENIL ;
- fixé le montant des indemnités des Adjoints à 8,25% de l'indice brut 1015 de la fonction publique ;

Séance du 30 mars 2014

Monsieur Serge QUÉRARD, Maire a procédé à l'installation du Conseil municipal.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal a  ensuite:
- élu maire Monsieur Serge QUÉRARD ;
- fixé à quatre le nombre des Adjoints au maire ;
- élu Monsieur Hugues SAISY premier adjoint ;
- élu Madame Hélène FIANI deuxième adjoint ;
- élu Madame Sylvie GIRARD troisième adjoint ;
- élu Monsieur Paul SERRA quatrième adjoint ;
- désigné les délégués de la Commune aux différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- désigné les délégués de la Commune au CCAS et à la Caisse des Ecoles ;
- fixé les délégations du Conseil municipal à M. le Maire ;

Séance du 3 mars 2014

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- approuvé le compte rendu de la séance précédente ;
- approuvé les comptes de gestion 2013 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- approuvé les comptes administratifs 2013 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- affecté les résultats 2013 du budget principal et du budget d'assainissement ;
- autorisé M. le Maire  :
     - à signer une convention avec CCPFY pour l'implantation d'un terrain multisport ;
     - à signer les marchés à intervenir pour l'extension de l'Auberge de l'Elan ;
- décidé l'acquisition d'un broyeur de végétaux, en commun avec la commune de Clairefontaine ;
- approuvé la modification des statuts de la CCPFY.