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Séances du Conseil


Vous trouverez dans ces pages le résumé de chaque séance du Conseil municipal et la possibilité de télécharger les compte-rendus.

Séance du 25 novembre 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- approuvé le principe de la construction d’un ALSH et d’un restaurant scolaire et l’organisation d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- approuvé le programme de rénovation de la cour d’école ;
- fixé les nouveaux tarifs de la restauration scolaire avec la prise en compte des incidences de l’application de la loi ÉGALIM ;
- en accord avec le Conseil d’école, reconduit l'organisation du temps scolaire de l'école applicable à la rentrée 2021/2022 ;
- autorisé M. le Maire a signé deux conventions avec ORANGE pour l’enfouissement de réseaux ;
- dans le cadre de l’application de la loi de transformation de la Fonction publique, supprimé deux jours de congés supplémentaires précédemment accordés au personnel communal ;
- admis en non-valeur la somme de 274,36€.

Séance du 7 octobre 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- décidé que les réunions du Conseil municipal auront lieu dans la salle polyvalente tant que les règles sanitaires ne permettent pas de se réunir dans la salle du Conseil ;
- décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat-groupe d'assurance que le CIG va engager début 2022 ;
- pris acte de la présentation des rapports d'activités “Eau potable” et “Assainissement collectif” 2020 du SEASY ;
- Concernant la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines :
   . approuvé le rapport de la CLETC sur les incidences du transfert de la compétence "GEPU", ainsi que les montants de l'attribution de compensation définitive de 2020 et 2021;
   . approuvé le principe de délégation de compétence prévue à l'article L.5216-5 du CGCT et le modèle de convention de délégation de la compétence proposé par la CART .
- décidé de rembourser la somme de 315,00€ à Monsieur le Maire suite à un achat effectué pour le compte de la Commune avec ses deniers personnels ;
- pris connaissance des études de faisabilité réalisées par l’agence départementale INGÉNIERY concernant d'une part la réalisation de l'extension ALSH/Restaurant scolaire et d'autre part l'aménagement de la cour d'école ;
- décidé, dans le cadre de la lutte contre les dépots sauvages, la mise en place d'un forfait de 968€ par tranche de 4m³ pour les contrevenants pour l'enlèvement et l'élimination des déchets sauvages.

Séance du 20 mai 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’installation d’une alarme incendie à l'école ;
- sollicité une subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de la classe en semi sous-sol (pose de porte-fenêtre);
- décidé d’une vente de bois de chauffage.

Séance du 25 mars 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal à :
- approuvé le compte-rendu de la séance précédente ;
- assisté à une présentation du projet de maraîchage par la société TOMATO ;
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2020 ;
- voté le budget primitif 2021 ;
- reconduit pour l'année 2021, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- désigné Monsieur LE QUÉRÉ Philippe comme élu référent « forêt-bois » auprès de la Région ;
- sollicité du Département une subvention pour la réfection des chemins de Chambernoux et de la Butte à Ratel ;
- confirmé la volonté du Conseil municipal d’acquérir la propriété 2 rue de du Caillon afin d’y réaliser deux logements sociaux dans le cadre d’un conventionnement avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat).

Séance du 11 février 2021

Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ;
- entérine la servitude de passage consentie par les riverains de la sente de l’Aulne du Creux pour les réalisations des travaux d’enfouissement ;
- procéde à un appel public à la concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’enfouissement rue de La Rouche, de La Verrerie, de La petite Forêt ;
- donne lecture d’une lettre du gérant de la société Nachristacozi (Auberge de l’Élan) contestant tous loyers pendant la crise sanitaire se prévalant de l'exception d'inexécution (commentaires et réponse dans le compte rendu de la séance) ;
- autorise le recours à l’assistance d’un avocat mis à disposition par le Centre Interdépartemental de Gestion ;
- décide de solliciter Madame le Conservateur Régional des Monuments Historique à la DRAC afin de pouvoir bénéficier des subventions nécessaire à la réalisation du programme de restauration de l’église ;
- décide pour l’exercice 2020 une enveloppe budgétaire de 5.000,00 € pour la mise à disposition d’heures de berceaux de crèche à l'Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion (H.P.R) ;
- prend connaissance du dispositif départemental d’aide d’urgence visant à accompagner les communes dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières et décide d’adhérer à celui-ci ;
- procéde à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, le Maire en étant président de droit.
 

Séance du 10 décembre 2020

Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- modifie le budget 2020 suite à une erreur d’imputation ;
- décide un soutien aux commerces de proximité ;
- prend connaissance du rapport d’activités 2019 du SICTOM ;
- entérine une aide sociale proposée par la CCAS ;
- est informé :
  - de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du ministère de l’Intérieur ;
  - de l'avancée des dossiers “Agence Postale Communale”, “Travaux à l'Église” et “Réalisation d’un centre de loisirs et restaurant scolaire” ;
  - du rejet de la requête de Monsieur et Madame DURET par la Cour administrative d'appel de Versailles.

Séance du 8 octobre 2020

Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- sollicite auprès du Conseil départemental des Yvelines, une subvention de 2.646.16 € pour le refinancement de la SARL NACHRISTACOZI (Auberge de l’Élan) ;
- désigne Monsieur DAMIANACOS Damien représentant la Commune à la Mission Locale ;
- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ;
- sollicite du Conseil départemental, pour l'année 2020, une subvention pour l’implantation d’un abribus à La Villeneuve ;
- décide l’application de mesures régulant le stationnement des véhicules du n° 23 au 25 de la rue du Moulin de Béchereau ;
- retient l'entreprise CECOTECH dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de La Rouche, chemin de La Verrerie, Sente de L’Aulne Creux et rue de La Petite Forêt ;
- prend connaissance du nouveau programme départemental de voirie, du montant dédié à la commune (168.042€) et autorise Rambouillet Territoires à utiliser son montant dédié (70.552€) sur le territoire intercommunal.

Séance du 10 septembre 2020

Lors de cette séance, le Conseil municipal :
- approuve le compte-rendu de la séance précédente ; 
- désigne Laurent BOULARD à la Commission de contrôle de la liste électorale
- lance une étude de faisabilité sur la construction d'un centre de loisirs et d’un restaurant scolaire
prend connaissance du rapport d’activités 2019 de Rambouillet Territoires
- désigne un représentant de la commune auprès de la CLETC 
- désigne les participants de la commune aux commissions thématiques de Rambouillet Territoires 
- conventionne avec l’ÉPI (épicerie participative) pour la mise à disposition d'un nouveau local
- subventionne l’ÉPI (1€ / habitant) en contrepartie d’un abonnement annuel gratuit pour les Cellibordiens
- sollicite une subvention auprès du Département pour la rénovation des armoires d’éclairage public (installation d’horloges astronomiques synchronisées et pilotage de celles-ci depuis une plateforme web)
- désigne les représentants de la Commune aux commissions thématiques du PNR
- renouvelle la convention avec La Poste avec l’extension à tous les services postaux.

Séance du 25 juin 2020

Au cours de cette séance, le Conseil municipal a :
- approuvé le compte-rendu des séances précédentes ; 
- approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019 ;
- voté le budget primitif 2020 ;
- reconduit pour l'année 2020, les taux des taxes des impôts locaux appliqués depuis 2006 ;
- mis en place les commissions municipales ;
- élu et désigné les représentants de la Commune dans différentes instances ;
- accordé une exonération de 3 mois de loyers sur la partie « restaurant » du bail de l’Auberge de l’Élan, ainsi qu’un report de 3 mois de loyers à partir de la reprise d’activités ;
- décidé d'effectuer des travaux à l'Auberge de l'Élan, dû par le propriétaire, dans le respect du bail ;
- sollicité une subvention auprès du Département pour le passage en LED et la réfection de certains éléments de l’éclairage public dans les secteurs "Bois des Gaules" et "Grandes Lisières".

Séance du 24 mai 2020

Monsieur Serge QUÉRARD, Maire, a procédé à l'installation du Conseil municipal.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal a  ensuite :
- élu maire Monsieur Serge QUÉRARD ;
- fixé à quatre le nombre des adjoints au maire ;
- élu Monsieur Hugues SAISY premier adjoint ;
- élu Madame Hélène FIANI deuxième adjoint ;
- élu Madame Sylvie GIRARD troisième adjoint ;
- élu Monsieur Philippe LE QUÉRÉ quatrième adjoint ;
- fixé les indemnités du maire et des adjoints, inférieures aux indemnités légales, à la demande de Monsieur le Maire ;
- désigné les délégués de la Commune aux différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- désigné les délégués de la Commune à la Caisse des Ecoles ;
- attribué les délégations du Conseil municipal à M. le Maire ;
- pris connaissance de la charte des élus locaux ;

Monsieur le Maire a enuite remercié :
- Les membres du Conseil municipal (ancienne et nouvelle équipe) pour leurs actions pendant la période de confinement et particulièrement lors des deux opérations de distribution de masques à la population ;
- Le personnel communal, administratif, technique et scolaire, pour toutes les actions délicates qui ont été menées à bien pendant ces semaines très particulières.