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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 31/03/2016.

Dans les pages suivantes, vous trouverez les principaux documents du PLU disponibles en téléchargement.

Attention toutefois à la taille de ces documents qui malgré une optimisation peuvent demander quelques minutes de téléchargement.

Documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Modification simplifiée n°1 du PLU

Après avis du Conseil municipal, il a été prescrit par arrêté du Maire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme avec pour objectif :

La modification simplifiée n°1 du PLU concerne l’orientation d’aménagement et de programmation n°5 : « Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti ».
Elle portera sur des modifications des principes règlementaires de cette OAP en substituant à des interdictions des autorisations conditionnelles après accord des services compétents (Commune, ABF, PNR).

Portail géographique de Rambouillet Territoires

Rambouillet Territoires met à la disposition du public sa 1ère version de son portail géographique.

Ce portail permet :
                - la consultation du cadastre pour toutes les communes ;
                - la consultation du PLU pour les communes possédant leur PLU numérisé.
 
Accéder au portail

 

Le droit des sols

Le droit des sols est la partie réglementaire de l’urbanisme.

Il a pour but de faire respecter les règles fixées par les divers documents d’urbanisme dans chaque commune. Il s’agit notamment de l’instruction des différents documents nécessaires lors de la réalisation de TOUS travaux.

Vous souhaitez :
- construire ou agrandir une maison
- faire une piscine
- démolir un bâtiment
- modifier votre façade (peinture des murs ou des menuiseries)
- aménager ou diviser votre terrain …

Vous devez alors déposer un dossier d'urbanisme.

Pour obtenir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, vous pouvez ciquer sur un des liens suivants :
- plan de situation
- plan masse de votre propriété
-
formulaires de demande d'autorisation

Et bien sûr, le service administratif de la mairie est à votre disposition pour toutes questions et renseignements.

Processus d'instruction des dossiers d'urbanisme

Dépôt des demandes

Les formulaires et informations sont téléchargeables ou obtenus en mairie.

Lien de téléchargement des formulaires.
 
Les demandes d'autorisations sont à déposer en mairie où elles sont enregistrées contre récépissé.

Les Certificats d'Urbanisme (CU) de simple information et les Déclarations Préalables simples sont instruits par la mairie.

Les autres dossiers, CU opérationnels, autres Déclarations Préalables, Permis de Construire, d'Aménager et de Démolir, sont instruits par le service instructeur de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
 
Une fois les différents avis recueillis, ce service prépare l'arrêté du Maire et lui transmet avec le dossier pour notification aux demandeurs avec délivrance de l'autorisation ou du refus.
 
L'arrêté est ensuite transmis à la Sous-Préfecture pour contrôle de sa légalité.

Suivi de l'avancement de l'instruction des dossiers d'urbanisme

Vous pouvez consulter l'état d'avancement de l'instruction de vos demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien suivant www.netadmin.rt78.fr.

Avant, pendant et après les travaux

Au dossier de permis de construire délivré sont joints les fomulaires de déclaration d'ouverture de travaux et de
déclaration achèvement et d'attestation de conformité des travaux :
 - déclaration d'ouverture de travaux à faire parvenir en Mairie dès le commencement du chantier
 - affichage sur le terrain pour délai de recours
 - déclaration achèvement et d'attestation de conformité des travaux à faire parvenir en Mairie lorsque tous les travaux faisant l'objet de l'autorisation sont terminés.

Les clôtures

Les clôtures ont une grande importance dans le paysage.
Elles doivent être en harmonie avec les constructions et également la végétation environnante.

Le PLU soumet les clôtures et portails à déclaration préalable, que ce soit en zone urbaine ou en zone naturelle. De ce fait, il est nécessaire d'effectuer cette formalité à la mairie avant tout travaux.

Sur le plan pratique
 
En zone urbaine, les clôtures peuvent être :
 - un mur dont les matériaux doivent s'harmoniser avec ceux de la construction
 - un muret (obéissant à la même règle} surmonté d'un grillage doublé d'une haie vive
 - un grillage, également doublé d'une haie vive.
 
Dans le cas de la haie, quelles sont les essences à retenir ? La haie vive est certainement un écran visuel mais elle doit être aussi un élément d'agrément et être constituée d'arbustes d'essence locale et champêtre, à feuillage dense, du type charme, cornouiller, érable champêtre, laurier, laurier-tin, troëne, forsythia (essences supportant une taille stricte}. Le noisetier peut également convenir, ainsi que le seringa et le lilas.
Eviter les thuyas et les cupressus.
 
Le portail et le portillon, complément indispensable de la clôture sont souvent en bois peint ou teinté.
Lorsqu'ils sont en bois teinté, il faut que ce bois soit d'une essence régionale (chêne, chataignier, résineux) plutôt qu'exotique, la coloration de celle-ci ayant tendance à mal vieillir.

Guide des couleurs locales du PNR

Guide des couleurs locales du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.
 
Ce guide accompagné d’un nuancier est édité par le Parc dans le but de permettre à tous de trouver ou retrouver des harmonies simples et homogènes dans le choix des matériaux du bâti et de leurs couleurs, lorsque se pose la question de construire, modifier ou entretenir son patrimoine.
 
Des brochures correspondant aux différentes typologies de construction :
- les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural,
- les grandes constructions isolées,
- les maisons de bourg et le pavillonnaire en site urbain,
- les maisons bourgeoises,
- les devantures commerciales,
sont consultables et disponibles en Mairie.

Le règlement du PLU comporte dans ces annexes des tableaux d'équivalence entre les codes couleurs du guide du PNR et la codification universelle des couleurs RAL.