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Enquête publique "Déclassement du domaine public en vue d'aliénation"

Une enquête publique se déroulera préalablement au déclassement dans le domaine privé de la Commune du chemin communal qui sépare les parcelles ZB0109 et ZB0110, dans le but de son aliénation.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Commune, 5 rue du Bois des Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes, et aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 12 février 2024 à 14h00 au lundi 26 février 2024 à 17h00.

Vous trouverez dans les pages suivantes  tous les documents de cette enquête publique.

Affichage école

1 142,00ko- Dernières modifications :10/02/2024

Affichage terrain

439,00ko- Dernières modifications :10/02/2024