Votre mairie/Cimetière communal

Cimetière communal

Règlement


Règlement en cours de rédaction ...

Les concessions

Obtenir une concession

L'acquisition d'une concession est possible au cimetière de la commune pour :
   - l'inhumation d'une personne décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile
   - les personnes domiciliées sur le territoire de la commune. 

Voir les tarifs ...

Pour tout renseignement, prendre contact avec la mairie.

Obligations du concessionnaire

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Commune.
 
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit (héritiers).
 
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler une concession temporaire arrivée à échéance. La nouvelle durée de concession (15 ou 50 ans) coïncide nécessairement avec la durée initiale ou peut être de plus longue durée (pour les concessions de 15 ans).
 

Inhumation

L'inhumation est possible au cimetière de la commune pour :
   - les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
   - les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès 
   - les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d'une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès.