Services en ligne/Inscriptions électorales

Inscriptions électorales

Qui est concerné ?

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale, ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Comment procéder ?

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année.

Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet (disponible ci-dessous ou en mairie) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Les inscriptions déposées en cours d'année N et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1 mars de l'année N+1.

Formulaire d'inscription sur les listes électorales (à télécharger)

Pièces à fournir :
  - original et photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  - la preuve de votre domiciliation dans la commune (quittance de loyer à votre nom de moins de 3 mois, acte notarié de propriété récent, avis d'imposition ou facture de téléphone de moins de 3 mois...).

Pour les jeunes domiciliés chez leurs parents : un justificatif du domicile des parents et une attestation de logement signée des parents, un justificatif de domicile au nom du jeune (attestation carte Vitale, carte d'étudiant, RIB...), la photocopie de la pièce d'identité du parent qui signe l'attestation.

Inscription en ligne

Vous pouvez désormais effectuer cette démarche en ligne grâce au lien Internet suivant :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html




Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur Mon.service-public.fr, compte personnel et unique des démarches administratives en ligne, qui permet à l’usager de faire ses démarches en ligne puis de suivre leur évolution dans un tableau de bord de suivi.

Les listes complémentaires

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur a été ouvert :
  - pour les élections au Parlement européen
  - pour les élections municipales


Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Les dispositions régissant l'inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes complémentaires apparaissent aux articles L.O. 227-1 à L.O. 227-5 du code électoral.

La révision des listes complémentaires s'opère selon le même calendrier que les listes électorales, soit du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours, et est également sous la responsabilité de la même commission administrative.