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Classement de la commune en état de catastrophe naturelle

Objet : publication de l'arrêté du 9-7-18 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 
Mesdames, Messieurs les Maires,

J'ai l'honneur de vous informer que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour la période du 11 juin 2018 au 12 juin 2018.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet pour l'accès à l'arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au JO le 27 juillet 2018.
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252089&dateTexte=&categorieLien=id
Ainsi, je vous rappelle l'importance d'informer le plus rapidement possible les personnes sinistrées sur votre commune qui disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour contacter leur assureur en vue de l'indemnisation des dommages.

Un courrier vous informant officiellement que votre commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle, vous parviendra dans les prochains jours par voie postale.

La mission catastrophe naturelle de la DDT78/SE/PRN demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Madame Catherine CELINI
DDT78/SE/PRN
35 rue de Noailles
78000 VERSAILLES
TEL... 01 30 84 33 13


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Dernières modifications : 27/07/2018