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Les compteurs Linky

ENEDIS installera les compteurs Linky dans notre commune en 2018.

Voici quelques éléments de réponse aux questions que vous pourriez vous poser :

Concernant le dossier « Compteurs électriques Linky »
Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment évoquées dans le dossier établi par « Que Choisir ».
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-compteur-linky-le-vrai-du-faux-n11627/


Concernant le pouvoir du maire de La Celle-les-Bordes face à la pose des compteurs Linky
La commune de La Celle-les-Bordes (tout comme quelques 200 autres communes des Yvelines) adhère au Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) depuis de nombreuses années et de ce fait la compétence du réseau électrique a été transférée à ce syndicat.
 
Il a d’ailleurs été jugé qu’une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement était entachée d’illégalité, en raison de l’incompétence du conseil municipal pour délibérer sur cet objet (TA Nantes, 1 juin 2016, TA de Bordeaux, 14 octobre 2016).
 
Le maire de LCLB pourrait éventuellement invoquer le principe de précaution. Pour cela, il faudrait toutefois que cela ait vocation à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles.
Or, le compteur Linky n’apparaît pas présenter de risques suffisamment graves ou irréversibles pour que le recours à ce principe soit justifié.
Le Conseil d’État s’est ainsi prononcé sur l’application du principe de précaution au dispositif de comptage et a considéré que leur implantation ne présentait pas de risques qui justifieraient de prendre des dispositions de nature à prévenir d’éventuels dommages (CE, 20 mars 2013).
 
Merci de vous rapprocher du Syndicat d’Energie des Yvelines si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou de consulter le document ci-après.