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Agenda

28/09/2026 - Conseil Municipal

Le 28/09/2026
à la mairie à 20h30

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Rédigée le 21/09/2026

Ordre du jour

 

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 - CIG - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD)

3 - Restaurant scolaire - Sollicitation fonds de concours projets communaux C.A. Rambouillet Territoires

4 - Redevance d'occupation du domaine public - Réseaux Télécom

5 - Redevance d'occupation du domaine public - Enedis

6 - Pont de Chambernoux et Pont du Gasseau - maîtrise d'œuvre 

7 - Convention de partenariat entre les 6 CCAS

8 - Animations pour les personnes âgées

9 - Instauration de la taxe sur la vacance des Locaux d'Habitation TVLH

10 - Vente terrain Bois des Gaules

11 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - SEASY

12 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - SEASY

13 - Informations / questions diverses